+49 (0) 6181 / 709364

 info@srsystems.de

  EN

            
I  Domaine d'application
                               
1. Nos offres, nos services et nos livraisons,  sont soumises aux présentes conditions générales de vente et de
    livraison. Ils sont reconnus comme explicite par l'ordre d'émission de la commande. Ils s'appliquent en
    conséquence pour toutes commandes supplémentaires et subséquentes. Dans la mesure où ceux-ci ne
    contiennent pas de règlement, la loi s'applique.

2. Toutes oppositions de l’acheteur a certaines parties des conditions générales sont exclues, même si nous ne
    les contredisons pas explicitement.  En mesure de précaution, nous vous les contredisons explicitement par
    la  présente.
 
II  Offre et acceptation, contenu du contrat

Aussi longtemps qu'il n'y  a pas de divergences,  nos offres perdent leur validité au plus tard 3 mois après la soumission. Nous sommes également sans engagement jusqu'à ce qu'elles soient acceptées par l'acheteur et peuvent être révoquées par nous à tout moment jusqu'à leur acceptation.

Les commandes de l'acheteur, qui n'ont pas été précédées d'une offre écrite de notre part, nécessitent toujours notre confirmation de commande écrite pour être valables. La même chose s'applique à tous les ajouts, amendements et accords subsidiaires.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques dans l'exécution du contrat,
dans la mesure où elles résultent d’une progression au niveau du développement technique ou se révèlent
pertinentes dans le cas d’un apport dans l’amélioration de  l'efficacité de l’installation.

Les notifications précontractuelles, en particulier les descriptions, les estimations de coûts
sauf accord exprès écrit, restent sous réserve de modifications. La même chose s'applique aux dessins,
illustrations, mesures et autres données de performance.

III.  Les prix
1 Sauf condition contraire, nous sommes tenus aux prix indiqués dans notre offre
   pour une période de 3 mois à compter de la date de l'offre.
2 Un ajustement de prix à la conclusion du contrat est effectué si des changements de
   conception du matériel sont nécessaires ou si la portée de la livraison convenue
   est modifiée. Ceci ne s'applique pas s'il y a un accord explicite et par écrit pour un prix fixe.
   Les prix sont nets dès le départ de l’entrepôt, sans emballage et sans aucune déduction.
   Tous les frais supplémentaires, tels que les frais d'emballage, de transport, d'assurance,
   d'autorisation et de certification sont à la charge de l'acheteur.

   Si nous avons inclus les frais d'emballage, de transport, d'assurance et autres frais
   supplémentaires dans l'offre ou le prix de livraison ou séparément dans l'offre
   ou dans la confirmation de commande, nous avons le droit d'ajuster ces approches
   si les tarifs correspondants changent. Ceci ne s'applique pas si nous avons un accord
   explicitement et par écrit pour un prix fixe.


  IV  Paiement

 1. Nos factures sont dues immédiatement et sans aucune déduction après réception
    de la facture. Une déduction des remises et l'extension des conditions de paiement
    nécessitent dans tous les cas un accord écrit préalable.
    Si aucun paiement n'est effectué pendant cette période, nous sommes en droit d'exiger
    des intérêts de 4% au-dessus du taux d'escompte respectif de la Deutsche Bundesbank,
    mais au moins 8%, plus TVA.

    L'affirmation de dommages supplémentaires en cas de défaut reste en réserve.
    L'acheteur peut prouver qu'un dommage inférieur au minimum a eu lieu et la preuve
    d'un dommage au taux d'intérêt plus élevé reste au vendeur. En cas de livraisons
    partielles, nous avons le droit d'exiger un paiement partiel correspondant.
    Les paiements ne peuvent être faits qu'à nous, pas aux agents.

 2. Les chèques, lettres de change et autres titres ne sont acceptés qu'à la condition habituelle d'être rachetés,
    actualisés et tous les autres frais engagés par l'acheteur dans le cadre du paiement de la facture
    sont à la charge de l'acheteur et immédiatement exigibles. Les frais d'escompte et de facturation sont
    aussi à la charge de l'acheteur.

 3. Si l’acheteur fait défaut de paiement malgré deux rappels et que les chèques ne peuvent être encaissés
     pour des raisons dont l'acheteur est responsable ou sont l’objet de prestations ou d’autres
     détériorations significatives de sa situation financière après la conclusion du contrat et  si notre droit de
     contreprestation est compromis, le paiement devrait être effectué par l'acheteur, étape par étape,
     en fonction des articles à livrer et des services à fournir.

     L'acheteur peut refuser une telle livraison en fournissant une garantie à hauteur du prix d'achat encore ouvert
.
5. Si l'acheteur se retire du contrat (annulation), sans cause apparente, ou sans que nous déclarions la résiliation
    du contrat pour des raisons dont l'acheteur porte la responsabilité, l'acheteur est tenu d'acquitter
    les frais déjà engagés avec un montant forfaitaire  d'un maximum de 25% de la valeur contractuelle du matériel
    à fournir.

    L'acheteur se réserve le droit de prouver que les frais et les bénéfices ne s'élèvent pas à ce montant.
    Ensuite les frais à payer  résulteront seulement au montant prouvé.

    L’acheteur n’a droit à une compensation que si la réclamation est incontestée ou validée par un jugement exécutif.
 
V.  Délai de livraison, retard, impossibilité de livrer.

1. Les délais de livraison ne sont que des délais approximatifs convenus à titre indicatif, à moins que nous
    les ayons confirmés expressément et par écrit comme contractuels. Le délai de livraison commence
    le jour de la réception de notre confirmation de commande à l'acheteur, mais pas avant
    la clarification de tous les détails de l'exécution et le respect de toutes les autres exigences
   que l'acheteur doit fournir.

2. Le délai de livraison est respecté si l'objet de livraison a quitté notre usine ou si un avis
    d'expédition a été communiqué.

3. En cas de force majeure et d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et non liées,
    par exemple les difficultés d'approvisionnement, pannes, grèves, lock-out, manque de moyens de transport,
    intervention officielle, difficultés d'approvisionnement en énergie, etc.  le délai de la livraison ainsi
    qu’un temps raisonnable de démarrage  se prolongent  pendant la durée de l'empêchement.
    Ceci vaut également si ces circonstances se produisent chez ses pré-fournisseurs.
    Si la livraison ou la prestation devient impossible ou inacceptable en raison de ces circonstances,
    le fournisseur sera libéré de l'obligation de livraison. Si le délai de livraison dure plus de 2 mois,
    l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Si le délai de livraison est prolongé ou si le fournisseur
    est libéré de l'obligation de livraison, l'acheteur ne peut pas demander d'indemnisation conséquente.
    Le vendeur ne peut se référer aux circonstances citées, que s'il en informe immédiatement l'acheteur.

4. En cas de faute de notre part et d'impossibilité d'exécution de la prestation agrée, nous sommes
    contraints d'une indemnisation conséquente pour non-exécution de nos obligations seulement
    en cas d'une préméditation ou d'une négligence grave. Notre responsabilité est quand même limitée
    aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Si l'acheteur est un commerçant,
    notre responsabilité se limite également à la négligence grave sur les dommages prévisibles
    au moment de la conclusion du contrat. Une demande d'indemnisation pour les dommages dus au retard
    est  exclue. Si l'acheteur est un commerçant, le droit de rétractation après l'expiration infructueuse
    d'un délai supplémentaire, reste inchangé.

5. L'acheteur n'a droit à une compensation que si la réclamation est incontestée ou juridiquement contraignante.
   Nous avons droit à des livraisons partielles. Le risque est également transféré à l'acheteur, même si
   une livraison sans chargement  a été convenue dès que les marchandises ont quitté notre usine
   ou notre entrepôt. Si une livraison avec construction nous est due, alors le risque est transmis au jour
   de la reprise, mais si notre livraison ou notre prestation est retardée sur demande du client ou pour
   des raisons dont il est responsable (défaut du créancier),  le risque pour le délai du retard
   revient au client. Tous les coûts supplémentaires qui en résultent doivent être supportés par le client.

VI.  Construction et maintenance des systèmes.
      L'installation, le montage et la maintenance des systèmes ne sont pas régulièrement exécutés par le fournisseur.
      Si le fournisseur prend en charge l'installation, le montage et / ou la maintenance dans des cas
      individuels sur la base d'un accord contractuel,  une telle disposition est seulement possible après entente.

VII. Garantie

 1. Si l'objet de la livraison est défectueux ou s'il manque les caractéristiques garanties ou s'il devient défectueux
    pendant la période de garantie, nous pouvons, à notre choix, accorder soit une livraison de remplacement
    ou procéder aux améliorations nécessaires à l'exclusion de toutes autres prétentions de l'acheteur.
    Les pièces remplacées deviennent notre propriété.

2.  Le partenaire contractuel est tenu à nous accorder équitablement le temps et l'occasion nécessaire pour
     remédier la défectuosité. S'il refuse de le faire, les droits de garantie de l'acheteur seront annulés.

    Si la livraison de remplacements ou les améliorations nécessaires n’ont pas été effectuées après expiration
    d’un délai supplémentaire raisonnable accordé ou si une rectification échoue après une deuxième tentative,
    l'acheteur sera libre de choisir de résilier le contrat ou d'exiger une réduction de prix.

    En cas de réparation, d'une nouvelle livraison ou d'un remplacement des pièces de rechange pendant
    la période de garantie, la loi s’applique pour toute extension de garantie.

3. L'acheteur n'a droit à aucune réclamation sous garantie si le défaut survient d’une usure naturelle,
   d'un entretien inadéquat, du respect des règles de fonctionnement, d’une utilisation excessive, d'un cas de force
   majeure, des conditions environnementales exceptionnelles, des décharges statiques, des travaux de construction
   et de montage insuffisant ou si l'acheteur ou des tiers ont apporté des modifications ou des réparations au matériel
   livré sans notre consentement écrit.
   S'il s'avère que la réclamation résulte d'une circonstance qui ne nous oblige pas à assumer une garantie,
   l'acheteur doit nous rembourser tous les frais encourus.

VIII. Limitations générales de responsabilité

Réclamations non expressément accordées dans ces termes et conditions, en particulier toutes demandes
d'indemnisations en cas d'impossibilité, retard, violation des obligations secondaires contractuelles,
rupture positive du contrat, erreurs lors de  la conclusion du contrat, la responsabilité civile et l'indemnisation des
dommages indirects - y compris ceux qui sont des revendications ci-dessus relatives aux droits de garantie
du client - sont exclus, à moins qu'ils ne soient basés sur une rupture de contrat intentionnelle ou par négligence
grossière par nous, l'un de nos représentants légaux ou l'un de nos agents d'exécution.

Si le contrat fait partie de l'exploitation de l'activité commerciale d'un commerçant, notre responsabilité est limitée
même en cas de négligence grave aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Exclus
sont en tout cas des demandes d'indemnisation pour les dommages indirects. La responsabilité de notre part
pour tout dommage causé par nos représentants ou agents d'exécution avant ou pendant l'exécution du contrat,
nous reste seulement dans le cadre des contrats conclus par notre assurance responsabilité civile.

IX. Réserve de propriété

1. Toutes les marchandises demeurent notre propriété (marchandises sous réserve de propriété) jusqu'à
 l'accomplissement de toutes les réclamations - en cas de paiement par chèque ou lettre de change jusqu'àu
 remboursement pour quelque raison juridique, y compris les créances futures ou partielles résultant également de
 contrats conclus simultanément ou ultérieurement même si les paiements ont été effectués pour les créances
 particulièrement spécifiées.

2. La même chose s'applique si pour le lien et la combinaison en ce qui concerne le droit de copropriété,
   qui peut alors nous être transféré (§§ 847, 948 BGB).

3. L'acheteur est tenu de s'abstenir de toute dégradation de la propriété à l'égard de la marchandise réservée
   et d'informer le fournisseur immédiatement en cas d'accès par des tiers. L'acheteur prend en charge les coûts
   d'intervention engagés à cet égard.
    
4. Nous nous engageons de libérer des sûretés qui nous reviennent conformément selon les dispositions ci-dessus,
   à notre gré, à la demande du client,  dans la mesure où la valeur dépasse les créances à garantir de 20% ou plus.

X. Stockage de données, confidentialité, droits de propriété industrielle

1. Nous avons le droit de traiter et de stocker les données issues de cette relation d'affaires concernant le client,
   conformément à la loi fédérale sur la protection des données, si cela semble opportun dans le cadre de
   l'exécution du contrat.

   Toute documentation technique reste notre propriété intellectuelle et ne peut être copiée, reproduite, communiquée
   à des tiers de quelque manière que ce soit , ni utilisée pour la fabrication du produit ou de ses composants.
   Ils peuvent être utilisés pour l'entretien et le service, dans la mesure où ils ont été caractérisés en conséquence par nous.

2. Les documents techniques relatifs aux offres qui ne mènent pas à un ordre doivent nous être retournés immédiatement.

3. Pour les réclamations résultant d'une violation des marques commerciales, brevets, demandes de brevets,
   modèles d'utilité et modèles déposés, nous ne sommes responsables envers l'acheteur qu'en cas de négligence
   grave ou intentionnelle de notre part, d'un de nos représentants légaux ou d'un de nos auxiliaires d'exécution
   et ses préposés. Le droit de rétractation reste inchangé.

XI.  Lieu d'exécution, loi applicable, juridiction compétente

1. Hanau est le lieu d'exécution, sauf accord contraire.

2. Les présentes conditions générales et toutes les relations juridiques entre nous et l'acheteur sont soumises
   exclusivement à la législation de la République fédérale d'Allemagne, en particulier par le code civil et le code
   de commerce. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
   de marchandises - CISG - est exclue.

3. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle,
   dans la mesure où l'acheteur est un opérateur enregistré, une personne morale de droit public ou biens propres
   de droit public, est Hanau. Nous sommes autorisés, mais pas obligés, à appeler le tribunal chez l'acheteur.

XII.  Forme écrite, nullité partielle, divers

1. Les accords parallèles, les réservations, les modifications ou les ajouts nécessitent la confirmation écrite
   de notre part pour être valides.

  Si une disposition des présentes conditions générales ou toute disposition de tout autre contrat relatif
  au présent contrat est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité d'autres termes ou conditions.
 
  Nous sommes autorisés à utiliser nos services pour remplir nos obligations envers d'autres sociétés fiables.